Conditions générales de Vente

Pour régler votre séjour :

etoilebiterroise.com

N° de téléphone : +33667691889

Adresse du courrier électronique : [email protected]

SIRET : 95174940700015

Conditions générales de vente des produits vendus sur etoilebiterroise.com

Date de dernière mise à jour 26/04/2025

Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour en espèce, par chèque bancaire, à l'ordre du propriétaire, par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont sur le contrat) ou par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.

Si vous résidez à l'étranger : Le règlement se fera par carte bancaire internationale.

Article 1 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

Article 2 - Responsabilité

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 - Réservation

Le locataire doit accompagner toute réservation, du paiement complet de la réservation ou d'un versement incluant les arrhes de réservation (frais de dossier inclus) au pourcentage en fonction du nombre de paiements préalablement défini. La réservation sera confirmée seulement lors de la réception des arrhes. 

L'intégralité du prix de la location et payable sept (7) jours avant le début de la location.

Le versement des arrhes se fait exclusivement par carte bancaire sur le site internet.

Un dépôt de garantie en cas de dommage de TROIS CENTS (300) euros est due au plus tard le jour d'entrée dans les lieux.

Ce dépôt de garantie n'est pas encaissée par le propriétaire. Il sera bloqué sous forme d'empreinte bancaire pendant toute la durée du séjour et est automatiquement libérée sept jours après la fin de la location. Sans cela, les clefs de l'appartement ne pourront être remis au locataire.

À son arrivée, le locataire récupérera les clefs ainsi que les éventuels services complémentaires qu'il aurait commandé lors de la réservation.

Le propriétaire n'accepte pas les chèques.

Article 4 - Règlement du solde

Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un (1) jour avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Inscriptions tardives

En cas d'inscription moins de sept (7) jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 6 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir la responsable dont le téléphone figurent sur le contrat.

Article 7 - Annulation du fait du client

À moins qu'elles ne soient mentionnées dans les conditions particulières du contrat, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Remboursement intégral de votre voyage hors frais de dossier de CINQUANTE-CINQ (55) euros, jusqu'à la veille du départ, (remboursement dans un délai de 30 jours maximum) et si votre séjour est rendu impossible pour toutes les causes liées à la COVID-19 : Décision gouvernementale restrictive de déplacements, confinement (National, régional, départemental ou communal), fermeture des frontières, annulation de vol, quatorzaine imposée au retour, réquisition de certaines professions.

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 - Annulation du fait du vendeur

Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen qu'il jugera utile.

L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées, frais de dossier compris.

Article 9 - Interruption du séjour

En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de six (6) personnes pour l'Étoile Biterroise et de quatre (4) personnes pour Le Cyprès. Si le nombre de vacanciers dépasse la possibilité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute(s) modification(s) ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.

Article 11 - Cession du contrat par le client

L'acheteur ne peut céder son contrat à une tierce personne sauf accord du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 12 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques et en fournir un justificatif sur demande du propriétaire.

Article 13 - État des lieux

Un inventaire de la vaisselle et des ustensiles de cuisine est envoyé et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à la signature du contrat.

En cas de constatation de différences entre l'inventaire et la réalité, le locataire dispose de 24h pour signaler tout manque ou casse éventuelle. Passé le delai de 24h, l'état des lieux sera considéré comme validé par l'ensemble des parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Au sujet du mobilier, il sera présenté lors de la visite de remise des clés et son bon fonctionnement pourra être vérifié à ce moment-là.

Article 14 - Utilisation des lieux

Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du locataire devra être constaté au moment de la visite des lieux.

Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location.

L'appartement doit être restitué le jour du départ dans un état correct de propreté :

L'ensemble des poubelles doivent être vidées et jetées
La vaisselle devra être imérativement lavée, séchée et rangée.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux loués.

Les fêtes ou tout autres événements sont interdits

Il est formellement interdit de recharger tout véhicule electrique dans le logement.

Par respect pour le voisinage de la résidence, il est demandé de faire du calme de 22h à 8h.

Article 15 - Longs Séjours (+ de 7 jours)

Dans le cas des séjours de plus de sept nuits, le locataire peut demander à procéder au changement des linges de lit et des serviettes de toilette a partir du 8 eme jours.

Charge au locataire de signifier l'horaire qui lui conviendra le mieux pour la remise du linge propre.

Charge au locataire de défaire et refaire les lits.

Il est possible de prendre un forfait ménage supplémentaire en cours de séjour sur rendez-vous.

Article 16 - Piscine

La piscine extérieur est ouverte de mi-juin à mi-septembre. Les propriétaires en autorisent l'accès aux locataires sous réserve que seuls les occupants de l'appartement en aient l'accès, que les adultes fassent respecter les conditions d'hygiène, de sécurité et de calme, que cet usage en soit fait sous la responsabilité du locataire.

En cas de manquement à ces règles, le propriétaire se réserve le droit d'en supprimer l'accès sans remise en cause des conditions de location.

Des bracelets d'accès à la piscine seront remis au moment de l'entrée dans les lieux, ils devront être remis en même temps que l'ensemble des clés lors de la sortie des occupants.

Article 17 - Dépôt de garantie

À la signature du contrat, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur les conditions particulières du contrat, est demandé par le propriétaire. 

Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au plus tard le jour de la sortie en cas de versement en espèce, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas les 28 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Le défaut de dépôt de la caution entraîne l’annulation de la réservation.

Article 18 - Animaux

Les animaux sont acceptés uniquement pour L'Étoile Biterroise dans la limite de deux animaux sur la durée de la location, soumis à autorisation préalablement à la réservation.

Les animaux sont sous votre responsabilité dans l'ensemble de la résidence, merci de prévoir le nécessaire pour la gestion de leurs besoins.

Des poubelles sont à votre disposition dans les espaces communs.

Article 19 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est de 1,77€ par nuit et par personne de plus de 18 ans.

Article 20 - Tabac

Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'appartement.

Veuillez respecter les extérieurs et ne pas jeter vos mégots au sol.

Article 21 - Circulation des personnes travaillant sur la résidence

Des personnes travaillant au sein de la résidence sont amenées à venir sur site ponctuellement pour La gestion de la piscine, La gestion des espaces verts,
Nous mettons tout en œuvre pour assurer votre confort et votre tranquillité

Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Article 22 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.